Projet de loi n° 1 : Une démarche illégitime qui mine la démocratie québécoise / Le projet de Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec est antidémocratique.
Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
