
QUI NOUS SOMMES
C’est l’élection générale de 1998, qui a vu un parti former le gouvernement avec moins de votes obtenus que son principal adversaire, qui a été l’élément déclencheur de la création du Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN). Il a ensuite officiellement été fondé en 1999 à l’initiative de citoyennes et citoyens concernés, afin de mettre de l’avant dans l’espace public, la question de la réforme du mode de scrutin et faire en sorte qu’elle ne dépende plus exclusivement des décisions des partis politiques. Le MDN a donc permis d’ouvrir un débat public et a grandement favorisé la participation de la population à celui-ci.
Le MDN regroupe des organisations ainsi que des citoyennes et des citoyens de toutes allégeances, qui s’unissent pour défendre le droit à une représentation juste et équitable. En tant qu’organisme communautaire autonome et non partisan, le MDN s’allie aux mouvements sociaux québécois, syndicats, associations étudiantes, groupes de femmes, etc., ainsi qu’aux autres organisations réformistes canadiennes et québécoises. Il réalise des consultations publiques, des campagnes d’éducation populaire et de mobilisation et fait pression sur les pouvoirs politiques. Il propose des analyses qui permettent à la population de saisir l’importance de remplacer le mode de scrutin majoritaire par un système produisant des résultats plus proportionnels, reflétant mieux la volonté populaire.
Le MDN est rapidement devenu le fer de lance de la lutte pour la réforme du mode de scrutin, au Québec, en en faisant activement la promotion et s’impliquant dans l’ensemble des consultations et initiatives gouvernementales et de la société civile, sur le sujet, quand il n’en était pas l’initiateur. Très rapidement, il a su influencer le débat. Il a participé activement aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques en 2002 et 2003, alors que Jean-Pierre Charbonneau avait été nommé ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques. Plus tard, une nouvelle consultation publique, de 2004 à 2006, a débuté par la publication d’un avant-projet de loi, dans lequel pour la première fois était proposé un mode de scrutin mixte compensatoire, permettant à la fois l’élection de députées et députés au plan local avec le mode des scrutin actuel et d’élues et élus au plan régional, en fonction du nombre de voix obtenues par chaque parti. Ce qui permet de réduire sensiblement les distorsions amenées par l’application du seul mode de scrutin uninominal à un tour, importé et imposé par le colonisateur britannique depuis 1792, date des premières élections générales au Québec. Malheureusement, ces tentatives n’ont pas eu de suite, à cause, soit d’une élection amenant un changement de gouvernement, l’opposition ouverte de certains acteurs régionaux et la résistance passive d’une majorité d’élues et élus du parti au pouvoir et même des oppositions, craignant pour leur réélection. Il s’agissait en fait de la répétition du scénario de 1985, qui avait vu René Lévesque être confronté au refus de son caucus de l’appuyer, dans son propre projet de réforme.
Pourtant, une étude du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), parue en 2007, concluait à la possibilité pour l’Assemblée nationale d’adopter un mode de scrutin mixte compensatoire pour le Québec et la faisabilité d’une telle réforme, dans des délais raisonnables. Pendant tout ce temps le MDN a continué de militer activement pour le changement, déposant entre autres en une pétition de plus de 20 000 noms appuyant la réforme. Il a également approfondi à l’interne sa réflexion sur le meilleur mode de scrutin applicable au Québec, en y incluant les notions de parité hommes-femmes et de représentation équitable des personnes issues des communautés culturelles. En 2011, a débuté la campagne Solution démocratique, faisant la promotion du modèle retenu. Cette campagne a donné lieu à l’organisation de multiples événements publics, ainsi que d’activités de sensibilisation, éducation et promotion auprès de multiples groupes et organismes, à l’échelle du Québec.
Dans les années qui suivirent, une nouvelle stratégie fut adoptée, misant davantage, sur un travail en collaboration avec les partis politiques, acteurs incontournables, si on veut aboutir à un résultat, puisque tout changement de mode de scrutin au Québec, nécessite au préalable l’adoption d’une loi par l’Assemblée nationale. Depuis 2016, le MDN pilote donc la campagne Chaque voix compte qui a conduit à une entente trans-partisane signée le 9 mai 2018 par quatre des cinq principaux partis politiques au Québec, incluant la Coalition Avenir par la voix de son chef et futur premier ministre, François Legault.. Selon cette entente, un projet de loi pour l’adoption d’un scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales devait être déposé à l’Assemblée nationale par le ou les partis qui formeraient le gouvernement, à la suite des élections de 2018. Ce qui fut effectivement le cas par le gouvernement de la Coalition Avenir Québec, en septembre 2019. Ce projet de loi a ensuite fait l’objet de votes favorables en 1ère et 2ème lecture, ainsi que d’une consultation publique en commission parlementaire, à laquelle le MDN a activement participé.
Malheureusement et malgré les demandes répétées du MDN, le regroupement de nos partenaires, la Coalition pour une réforme électorale maintenant et des partis d’opposition, partisans d’une réforme, le projet ne s’est jamais rendu à l’étape de l’étude détaillée et a finalement été abandonné par le gouvernement Legault, à l’automne 2021, dont le chef, maintenant premier ministre a ainsi renié la parole donnée. Cette fois encore, l’opposition d’une majorité d’élues et élus du parti au pouvoir a constitué l’obstacle principal. L’histoire s’est encore répétée. Malgré ce recul important, le MDN a fait ensuite en sorte que l’enjeu de la réforme du mode scrutin demeure dans l’actualité et soit un enjeu important lors de la campagne électorale de 2022, ce qui a été le cas. Comme c’était prévisible, les résultats de l’élection du 3 octobre 2022 ont présenté des distorsions sans précédent et suscité spontanément de fortes réactions. Le MDN et ses partenaires, anciens et nouveaux comme la Mobilisation citoyenne pour une réforme du scrutin, se sont remis à la tâche sans tarder, via la campagne C’est juste pas juste, de nombreuses interventions publiques, la manifestation du 29 novembre 2022, lors de l’ouverture de la session de l’Assemblée nationale et cela continue.