
Voici quelques jalons historiques des démarches du MDN dans le but de faire modifier notre mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour, imposé par le colonisateur britannique en 1792 et jamais changé depuis.
C’est l’élection générale de 1998, qui a vu un parti former le gouvernement avec moins de votes obtenus que son principal adversaire, qui a été l’élément déclencheur de la création du Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN). Il a ensuite officiellement été fondé en 1999 à l’initiative de citoyennes et citoyens concernés, afin de mettre de l’avant dans l’espace public, la question de la réforme du mode de scrutin et faire en sorte qu’elle ne dépende plus exclusivement des décisions des partis politiques. Le MDN a donc permis d’ouvrir un débat public et a grandement favorisé la participation de la population à celui-ci.
Ces publications peuvent provenir du MDN, d’autres organismes, de sources officielles, ainsi que de divers autrices et auteurs, ou chercheures et chercheurs. Les jalons historiques du dossier sont également illustrés par des documents de référence majeurs.
Jalons historiques
- La sempiternelle question de la réforme du mode de scrutin, Aujourd’hui l’histoire, ICI Première chaîne, 23-03-09
- MDN – Mémoire sur le projet de loi 39, Un rendez-vous avec l’Histoire, Janvier 2020 (document PDF)
- Assemblée nationale – Projet de loi 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, 2019 (document PDF)
- Rapport et recommandations_Forums citoyens Chaque voix compte_Mars 2018 (document PDF)
- Entente transpartisane de mai 2018
- Commission spéciale sur la loi électorale – Rapport 2ème partie, 2006 (document PDF)
- Comité citoyen de la commission spéciale sur la loi électorale – Rapport majoritaire, 2006 (document PDF)
- Assemblée nationale – Avant-projet de loi sur la loi électorale, 2004 (document PDF)
- Rapport du comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques, 2003 (document PDF)
- Jean-Pierre Charbonneau, Ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques – Le pouvoir aux citoyens et citoyennes, 2002 (document PDF)
- Rapport de la Commission de la représentation électorale de 1984 (document PDF)
- Robert Burns, Ministre d’état à la réforme électorale – Un citoyen, un vote, 1979 (document PDF)
- Rassemblement pour l’indépendance nationale – Programme, 1962 (document PDF)
- Arthur Sauvé – Discours à l’Assemblée législative, 1922 (document PDF)
- Amédée Denault – Article sur la représentation proportionnelle, 1902 (document PDF)
Publications du MDN
- Rapport annuel 2022-2023 (document PDF)
- Rapport annuel 2021-2022 avec annexes (document PDF)
- MDN – Analyse des débats parlementaires lors du vote en deuxième lecture du projet de loi 39, 2021 (document PDF)
- MDN – Proportionnalité vs stabilité, Analyse du MDN, 30 novembre 2020 (document PDF)
- MDN – Analyse des mémoires déposés en commission parlementaire sur le projet de loi 39, 2020 (document PDF)
- Julien Verville pour le MDN – Formation Porte-voix, Qu’est-ce que la réforme du mode scrutin, octobre 2019 (document PDF)
- MDN – Mémoire présenté au Comité spécial sur la réforme électorale au Canada, 7 octobre 2016 (document PDF)
- MDN – Tabloïd, septembre 2016 (document PDF)
- MDN – Campagne Meilleure démocratie, 2016 (document PDF)
- Marianne Audet-Chapdelaine pour le MDN – La démocratie représentative municipale, 2016 (document PDF)
- Luc Bordeleau pour le MDN – Évolution du dossier de la réforme au Québec, mai 2016 (document PDF)
- Mercédez Roberge pour le MDN – Élections générales québécoises de 1867 à 2012, juin 2014 (document PDF)
- MDN – Mémoire sur l’avant-projet de loi réformant la loi électorale, 16 décembre 2005 (document PDF)
- MDN – Mémoire présenté à la Commission des institutions, automne 2002 (document PDF)
- MDN – Allocution de Paul-André Martineau, fondateur du MDN, 23 février 2002 (document PDF)
- Inspecteur général des institutions financières – Lettres patentes du MDN, avril 1999 (document PDF)
Publications officielles
- Résumé du rapport du DGE (document PDF)
- Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques – Mode de scrutin mixte avec compensation régionale, Simulation, 2019 (document PDF)
- Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques – Le nouveau mode scrutin en images, 2019 (document PDF)
- Comité spécial sur la réforme électorale au Canada, Rapport, 2016 (document PDF)
- Commission spéciale sur la loi électorale, Cahier d’information, 2005 (document PDF)
- Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques – Pour que chaque vote compte, La proportionnelle mixte, 2004 (document PDF)
- Commission du droit du Canada – Un vote qui compte, La réforme électorale au Canada, 2004 (document PDF)
- Commission des institutions – la réforme du mode scrutin au Québec, Document de consultation, 2002 (document PDF)
- Comité d’étude sur les modes de scrutin – Rapport préliminaire, 1972 (document PDF)
Publications d'analystes
- Bibliothèque du Parlement, Les systèmes électoraux et la réforme électorale au Canada, 2016 (document PDF)
- Caroline-Ivana Savic – Mémoire de maîtrise, La réforme électorale et les femmes en politique au Québec, septembre 2022 (document PDF)
- Mercédez Roberge – Des élections à réinventer, Les modes scrutin à travers le monde, septembre 019 (document PDF)
- Mercédez Roberge – Des élections à réinventer, Résultats globaux des élections au Québec, septembre 2019 (document PDF)
- Julien Verville – Mémoire de maitrise, La réforme du mode de scrutin au Québec, juin 2018 (document PDF)
- Henry Milner – Mémoire présenté au Comité parlementaire sur la réforme électorale au Canada, juillet 2016 (document PDF)
- Gabrielle Angers-Gosselin et al. pour la Fondation Bonenfant – Rapport de mission 2013, Nouvelle-Zélande, 2013 (document PDF)
- Henry Milner pour l’IRPP – Le point sur la réforme électorale dans les provinces canadiennes. Ou se situe le Québec, septembre 2004 (document PDF)
- Louis Massicotte pour le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques – À la recherche d’un mode scrutin mixte compensatoire pour le Québec, 2004 (document PDF)
- André Grenier dans le Bulletin de l’ASSNAT – Le mode de scrutin, Quelques jalons historiques, septembre 2002 (document PDF)
- Mercédez Roberge -Élections québécoises 2022 et précédentes : S’indigner et remplacer le système électoral, octobre 2024 (document PDF)
Publications citoyennes
- Le Pionnier – Paul Cliche, Pour réduire le déficit démocratique, Le scrutin proportionnel, Décembre 1999 (document PDF)
- Groupe Femmes Politique et Démocratie – Le mode de scrutin proportionnel, Août 2004 (document PDF)
- Fernand Courchesne, Mercédez Roberge – Pourquoi changer de mode de scrutin, 1er août 2014 (document PDF)
- Henry Milner, Gérard Talbot – Un nouveau mode de scrutin pour le Québec, 15 septembre 2016 (document PDF)
- Réal Lavergne pour Fair Vote Canada – L’expérience d’ailleurs, juin 2016 (document PDF)
- Coalition pour la réforme électorale maintenant – Déclaration de principes, septembre 2019 (document PDF)
- Élues et élus municipaux – Lettre ouverte en appui à la réforme du mode de scrutin, septembre 2019 (document PDF)
- Mercédez Roberge et al. – Pétition signée sur le projet de loi 39, février 2020 (document PDF)