Below are some historical milestones regarding the efforts of the MDN (Mouvement pour une démocratie nouvelle) to reform our “first-past-the-post” (single-member plurality) electoral system—a system imposed by British colonizers in 1792 and left unchanged ever since.
The 1998 general election—in which a party formed the government despite receiving fewer votes than its main opponent—served as the catalyst for the creation of the Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN). The organization was officially founded in 1999 by concerned citizens, with the goal of bringing the issue of electoral reform into the public sphere and ensuring that it would no longer depend solely on the decisions of political parties. The MDN thus helped open a public debate and significantly fostered broader civic participation in the discussion.
These publications may originate from the MDN, other organizations, official sources, or various authors and researchers. Key reference documents also serve to illustrate the historical milestones of this issue.
Jalons historiques
- La sempiternelle question de la réforme du mode de scrutin, Aujourd’hui l’histoire, ICI Première chaîne, 23-03-09
- MDN – Mémoire sur le projet de loi 39, Un rendez-vous avec l’Histoire, Janvier 2020 (PDF document)
- Assemblée nationale – Projet de loi 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, 2019 (PDF document)
- Rapport et recommandations_Forums citoyens Chaque voix compte_Mars 2018 (PDF document)
- Entente transpartisane de mai 2018
- Commission spéciale sur la loi électorale – Rapport 2ème partie, 2006 (PDF document)
- Comité citoyen de la commission spéciale sur la loi électorale – Rapport majoritaire, 2006 (PDF document)
- Assemblée nationale – Avant-projet de loi sur la loi électorale, 2004 (PDF document)
- Rapport du comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques, 2003 (PDF document)
- Jean-Pierre Charbonneau, Ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques – Le pouvoir aux citoyens et citoyennes, 2002 (PDF document)
- Rapport de la Commission de la représentation électorale de 1984 (PDF document)
- Robert Burns, Ministre d’état à la réforme électorale – Un citoyen, un vote, 1979 (PDF document)
- Rassemblement pour l’indépendance nationale – Programme, 1962 (PDF document)
- Arthur Sauvé – Discours à l’Assemblée législative, 1922 (PDF document)
- Amédée Denault – Article sur la représentation proportionnelle, 1902 (PDF document)
NDM Publications
- Le bilan annuel 2025 (PDF document)
- Le plan d’action pour 2026 (PDF document); and
- Le bilan financier 2025 et les prévisions budgétaires 2026 (PDF document)
- Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (PDF document)
- Plan d’action 2025 du MDN – Après AGA – 2025-02-12 (PDF document)
- MDN rapport annuel 2024 (PDF document)
- MDN – Statuts et règlements généraux – 2024 OFFICIELS (PDF document)
- Rapport annuel 2022-2023 (PDF document)
- Rapport annuel 2021-2022 avec annexes (PDF document)
- MDN – Analyse des débats parlementaires lors du vote en deuxième lecture du projet de loi 39, 2021 (PDF document)
- MDN – Proportionnalité vs stabilité, Analyse du MDN, 30 novembre 2020 (PDF document)
- MDN – Analyse des mémoires déposés en commission parlementaire sur le projet de loi 39, 2020 (PDF document)
- Julien Verville pour le MDN – Formation Porte-voix, Qu’est-ce que la réforme du mode scrutin, octobre 2019 (PDF document)
- MDN – Mémoire présenté au Comité spécial sur la réforme électorale au Canada, 7 octobre 2016 (PDF document)
- MDN – Tabloïd, septembre 2016 (PDF document)
- MDN – Campagne Meilleure démocratie, 2016 (PDF document)
- Marianne Audet-Chapdelaine pour le MDN – La démocratie représentative municipale, 2016 (PDF document)
- Luc Bordeleau pour le MDN – Évolution du dossier de la réforme au Québec, mai 2016 (PDF document)
- Mercédez Roberge pour le MDN – Élections générales québécoises de 1867 à 2012, juin 2014 (PDF document)
- MDN – Mémoire sur l’avant-projet de loi réformant la loi électorale, 16 décembre 2005 (PDF document)
- MDN – Mémoire présenté à la Commission des institutions, automne 2002 (PDF document)
- MDN – Allocution de Paul-André Martineau, fondateur du MDN, 23 février 2002 (PDF document)
- Inspecteur général des institutions financières – Lettres patentes du MDN, avril 1999 (PDF document)
Official Publications
- Résumé du rapport du DGE (PDF document)
- Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques – Mode de scrutin mixte avec compensation régionale, Simulation, 2019 (PDF document)
- Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques – Le nouveau mode scrutin en images, 2019 (PDF document)
- Comité spécial sur la réforme électorale au Canada, Rapport, 2016 (PDF document)
- Commission spéciale sur la loi électorale, Cahier d’information, 2005 (PDF document)
- Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques – Pour que chaque vote compte, La proportionnelle mixte, 2004 (PDF document)
- Commission du droit du Canada – Un vote qui compte, La réforme électorale au Canada, 2004 (PDF document)
- Commission des institutions – la réforme du mode scrutin au Québec, Document de consultation, 2002 (PDF document)
- Comité d’étude sur les modes de scrutin – Rapport préliminaire, 1972 (PDF document)
Analyst Publications
- Bibliothèque du Parlement, Les systèmes électoraux et la réforme électorale au Canada, 2016 (PDF document)
- Caroline-Ivana Savic – Mémoire de maîtrise, La réforme électorale et les femmes en politique au Québec, septembre 2022 (PDF document)
- Mercédez Roberge – Des élections à réinventer, Les modes scrutin à travers le monde, septembre 019 (PDF document)
- Mercédez Roberge – Des élections à réinventer, Résultats globaux des élections au Québec, septembre 2019 (PDF document)
- Julien Verville – Mémoire de maitrise, La réforme du mode de scrutin au Québec, juin 2018 (PDF document)
- Henry Milner – Mémoire présenté au Comité parlementaire sur la réforme électorale au Canada, juillet 2016 (PDF document)
- Gabrielle Angers-Gosselin et al. pour la Fondation Bonenfant – Rapport de mission 2013, Nouvelle-Zélande, 2013 (PDF document)
- Henry Milner pour l’IRPP – Le point sur la réforme électorale dans les provinces canadiennes. Ou se situe le Québec, septembre 2004 (PDF document)
- Louis Massicotte pour le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques – À la recherche d’un mode scrutin mixte compensatoire pour le Québec, 2004 (PDF document)
- André Grenier dans le Bulletin de l’ASSNAT – Le mode de scrutin, Quelques jalons historiques, septembre 2002 (PDF document)
- Mercédez Roberge -Élections québécoises 2022 et précédentes : S’indigner et remplacer le système électoral, octobre 2024 (PDF document)
Citizen Publications
- Le Pionnier – Paul Cliche, Pour réduire le déficit démocratique, Le scrutin proportionnel, Décembre 1999 (PDF document)
- Groupe Femmes Politique et Démocratie – Le mode de scrutin proportionnel, Août 2004 (PDF document)
- Fernand Courchesne, Mercédez Roberge – Pourquoi changer de mode de scrutin, 1er août 2014 (PDF document)
- Henry Milner, Gérard Talbot – Un nouveau mode de scrutin pour le Québec, 15 septembre 2016 (PDF document)
- Réal Lavergne pour Fair Vote Canada – L’expérience d’ailleurs, juin 2016 (PDF document)
- Coalition pour la réforme électorale maintenant – Déclaration de principes, septembre 2019 (PDF document)
- Élues et élus municipaux – Lettre ouverte en appui à la réforme du mode de scrutin, septembre 2019 (PDF document)
- Mercédez Roberge et al. – Pétition signée sur le projet de loi 39, février 2020 (PDF document)
