Coalition pour une réforme électorale

À l’occasion de la Journée internationale de la Démocratie et à un an des prochaines élections générales, seize (16) organisations de la société civile s’unissent pour réclamer que la réforme du mode de scrutin soit un des principaux enjeux de la campagne électorale qui se conclura le 5 octobre 2026

Elles demandent que tous les partis politiques fassent connaître les solutions qu’ils proposeront aux Québécois et aux Québécoises afin de mettre un terme aux déficits démocratiques causés par le mode de scrutin uninominal à un tour.

Les résultats des élections de 2022 ont démontré de manière éclatante les vicissitudes du modèle électoral actuel caractérisé par la fabrication de graves distorsions de représentativité dans la répartition des sièges à l’Assemblée
nationale.

Mais il y a pire. En déformant grossièrement l’image projetée par la volonté du peuple québécois, ce modèle défaillant crée des majorités parlementaires artificiellement gonflées qui, bénéficiant des larges pouvoirs législatifs, peuvent amener un gouvernement à commettre de graves erreurs ou des excès de pouvoirs, comme l’actualité autant que notre longue histoire le démontrent. 

Au lieu de créer une prétendue stabilité politique, le système actuel entraîne souvent une instabilité dans des politiques publiques adoptées par des majorités parlementaires qui ne correspondent pas à la réalité. Les gouvernements qui contrôlent ces majorités parlementaires introduisent ainsi des réformes souvent imposées par bâillon, lesquelles défont les précédentes qui avaient elles-aussi été adoptées sans les appuis nécessaires pour en assurer la pérennité. Les grandes réformes erratiques à répétition des structures du réseau public de la santé et des services sociaux en sont sans doute chez nous l‘exemple le plus choquant, au point d’en menacer la viabilité. Aux États-Unis comme au Canada, la radicalité des retournements politiques réactionnaires successifs qui ont eu cours depuis un quinzaine d’années sur les questions environnementales, en sont d’autres exemples éloquents, alors que la continuité des efforts pour lutter contre les changements climatiques est absolument essentielle pour en limiter les conséquences. 

Pour initier de nouveaux modes de gouvernance qui répondent aux défis de notre temps et pour rétablir la confiance de la population envers la classe politique, essentielle au maintien de notre démocratie, il faut conséquemment moderniser le processus qui conduit aux choix de nos élus. S’inspirant du projet de Loi 39 déposé en 2019 et retiré en décembre 2021 malgré les promesses solennelles du gouvernement Legault, le projet de Loi 499 déposé à l’Assemblée nationale en octobre 2023 par Québec Solidaire, en collaboration avec le Parti québécois, et dont les principes ont été appuyés par le Parti Conservateur, le Parti Vert et Climat Québec vise précisément cet objectif. Il propose un nouveau mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales qui aurait pour effet que la représentation des principaux partis politiques reflèterait bien davantage la volonté populaire que le système actuel, et ce dans toutes les régions.

Le Québec, à l’instar de plusieurs autres démocraties dans le monde, a vu ces dernières années son paysage politique se fracturer en plusieurs formations principales. Nous sommes dorénavant bien loin du vieux bipartisme qui caractérisait notre vie politique. Notre mode de scrutin doit donc y être adapté. Une récente projection de l’agrégateur de sondages QC 125 a même évoqué la possibilité de voir se former un gouvernement majoritaire avec seulement 31% des voix. Le statu quo en la matière n’est démocratiquement plus viable.

Les fausses majorités parlementaires causées par le mode de scrutin actuel ne parviennent plus à offrir des solutions durables aux graves problèmes de société qui ne cessent de s’accumuler. L’ampleur et la complexité grandissante des défis auxquels une société moderne comme la nôtre est confrontée exigent dorénavant que les majorités parlementaires construisant les politiques publiques tiennent compte d’une gamme de points de vue beaucoup plus large que celle qui est représentée au sein d’une seule formation politique représentant une minorité de la population. Recourir à des coalitions, comme le font déjà un grand nombre des démocraties en Occident, fera en sorte que les partis politiques devront instaurer des pratiques favorisant le plus de consensus possibles. Cela favorisera l’élaboration de politiques plus durables et mieux adaptées à la recherche toujours plus complexe de solutions à tous ces nouveaux enjeux auxquels le Québec doit faire face. 

Mais tout cela commence par l’instauration d’un nouveau mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales, tel que celui qui est proposé par le Projet de Loi 499, pour qu’enfin l’Assemblée nationale reflète les réalités politiques du Québec.